Cette réforme de la facturation vise à simplifier les échanges, à moderniser l’économie et à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Plutôt qu’une contrainte, voyez-la comme une opportunité de moderniser la gestion de votre entreprise.
Le calendrier de la réforme de la facturation électronique
Afin de permettre une transition en douceur, le gouvernement a prévu une application en deux temps.
Il est crucial de noter les périodes distinctes pour la réception et l’émission des factures.
Dès le 1er septembre 2026 :
👉 Réception des factures d’achat :
L’obligation de recevoir des factures au format électronique s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
👉 Émission des factures de vente :
Les grandes entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) devront, en plus, émettre leurs factures sous format électronique. C’est l’entrée en vigueur de la facture électronique 2026.
À partir du 1er septembre 2027 :
👉 Émission des factures de vente :
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’étend à toutes les PME et micro-entreprises. C’est le déploiement de la facture électronique 2027.
Ce qui change concrètement pour votre entreprise :
👉 Fin de la facturation papier :
Les factures papier et les PDF simples envoyés par e-mail ne seront plus considérés comme des documents valables d’un point de vue légal.
👉 Transmission sécurisée :
Pour être conformes, vos factures devront transiter obligatoirement par des plateformes de dématérialisation agréées, comme une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF). Ce système garantit la sécurité et la traçabilité de chaque transaction.
APRIM, votre partenaire de confiance pour cette transition
“Chez APRIM, nous savons que cette législation sur la facturation électronique soulève de nombreuses questions.
Notre rôle est de vous accompagner pas à pas dans cette nouvelle étape.N’attendez pas la dernière minute pour vous préparer.”
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Le plus simple est d'en parler pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à aborder ce changement en toute sérénité.
